J.O. 221 du 22 septembre 2004
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Arrêté du 14 septembre 2004 portant nomination à la conférence permanente du tourisme rural
NOR : TOUZ0400995A
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministre de l'écologie et du développement durable, le ministre délégué au tourisme, le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales,
Vu le décret no 2001-440 du 23 mai 2001 portant création d'une conférence permanente du tourisme en espace rural,
Arrêtent :
Article 1
Sont nommés membres de la conférence permanente du tourisme rural :
Au titre des élus locaux engagés dans le développement du tourisme en espace rural :
Yves Censi, député de l'Aveyron.
Gérard Depablo, conseiller régional (région Limousin).
Françoise Ferat, sénatrice de la Marne.
Arlette Franco, députée des Pyrénées-Orientales.
Henri Nayrou, député de l'Ariège.
Au titre des associations professionnelles représentatives du tourisme rural :
Le président de la Fédération nationale des comités régionaux du tourisme, ou son représentant.
Le président de la Fédération nationale des comités départementaux du tourisme, ou son représentant.
Le président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative, ou son représentant.
Le président de la Fédération nationale des parcs naturels régionaux de France, ou son représentant.
Le président de la Fédération nationale des pays d'accueil touristiques, ou son représentant.
Le président de la Fédération nationale des gîtes de France et du tourisme vert, ou son représentant.
Le président de la Fédération nationale des logis de France, ou son représentant.
Le président de la Fédération française de la randonnée pédestre, ou son représentant.
Le président de la Fédération nationale des stations vertes de vacances et villages de neige, ou son représentant.
Le président du comité d'étude et de liaison des associations à vocation agricole et rurale, ou son représentant.
Le président de la Fédération des écomusées et des musées de société, ou son représentant.
Le président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air, ou son représentant.
Le président de l'Union nationale des centres permanents d'initiatives à l'environnement, ou son représentant.
Le président de l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air, ou son représentant.
Le président de la confédération Rando accueil, ou son représentant.
Au titre des entreprises présentes dans le tourisme rural :
Le président-directeur général de l'entreprise Pierre et Vacances, ou son représentant.
Au titre des associations des usagers du tourisme rural :
Le président de Familles rurales Fédération nationale, ou son représentant.
Au titre des syndicats représentatifs des salariés du secteur du tourisme rural :
Le président de la Confédération française démocratique du travail, ou son représentant.
Le président de la Confédération générale du travail, ou son représentant.
Le président de Force ouvrière, ou son représentant.
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture :
Le président ou son représentant.
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers :
Le président ou son représentant.
Au titre de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie :
Le président ou son représentant.
Au titre de Source, centre national de ressources du tourisme et du patrimoine rural :
Le président ou son représentant.
Au titre de l'Agence française d'ingénierie touristique :
Le président ou son représentant.
Au titre de l'Observatoire national du tourisme :
Le président ou son représentant.
Au titre des personnalités qualifiées :
Brigitte Arpin-Pont.
Marie-Christine Boucher.
Pierre Braque.
Vincent Daniel.
Gaudérique Delcasso.
Sylvain Denoyelle.
Alain Desjardin.
Marianne Dutoit.
Pierre Spirito.
Au titre du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, ou son représentant.
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales, ou son représentant.
Au titre du ministère de l'écologie et du développement durable :
Le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale, ou son représentant.
Au titre du ministère délégué au tourisme :
Le directeur du tourisme et son adjoint, ou leurs représentants.
Au titre du secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire :
Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, ou son représentant.Article 2
Les personnes désignées ci-dessus à l'article 1er sont nommées pour une durée de trois ans renouvelable.Article 3
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale au ministère de l'écologie et du développement durable, le directeur du tourisme au ministère du tourisme et le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale au secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 septembre 2004.
Le ministre délégué au tourisme,
Léon Bertrand
Le ministre de l'équipement, des transports,
de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer,
Gilles de Robien
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Hervé Gaymard
Le ministre de l'écologie
et du développement durable,
Serge Lepeltier
Le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire,
Frédéric de Saint-Sernin
Le secrétaire d'Etat à l'agriculture,
à l'alimentation, à la pêche
et aux affaires rurales,
Nicolas Forissier